L'article 55 de la Constitution ivoirienne énumère de manière exhaustive les critères d'éligibilité du Président de la République. Par Docteur Blessy Jean-Chrysostome, Avocat.
Constitution et hiérarchie des normes.
En droit, la Constitution est la norme juridique suprême, et la loi (y compris le code électoral) doit se conformer à la Constitution ; elle ne peut pas imposer des conditions nouvelles ou différentes pour l’éligibilité, sauf pour préciser ou organiser des modalités pratiques.
En Côte d’Ivoire, certains articles du code électoral stipulent que « tout ivoirien qui a la qualité d’électeur peut être élu Président de la République dans les conditions prévues par la Constitution ». Cette exigence d’inscription sur la liste électorale trouve sa source dans la loi, non dans la Constitution. Cette interprétation est sujette à débat, car une loi ne saurait modifier ou ajouter aux conditions constitutionnelles.
Le raisonnement présenté par Me Blessy Jean-Chrysostome est juridiquement fondé : seules les conditions de l’article 55 de la Constitution doivent s’imposer à tous. Une ordonnance ou une loi ordinaire n’a pas vocation à modifier le fond des critères posés par la Constitution, ni à en ajouter de nouveaux.
Néanmoins, le Conseil constitutionnel et la Commission chargée des élections s’appuient aussi sur les textes électoraux pour organiser le processus, ce qui peut conduire à des situations de contestation, surtout en période électorale. L’exigence d’inscription sur la liste électorale ne figure pas dans l’article 55 de la Constitution ivoirienne, et l’ajouter par la loi est juridiquement discutable, question qui reste l’objet de débats récurrents lors de chaque scrutin
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